Créé en 2016, notre cabinet est compétent, en demande comme en défense, en contentieux administratif et en contentieux de la responsabilité administrative des personnes publiques et privées en charge d'une mission de service public.
Parallèlement, nous avons développé une expertise en rédaction des actes administratifs (statuts SEM, contrats de concessions, etc...).
Contentieux de l'annulation de l'acte administratif
- des collectivités territoriales et des services de l'Etat
- en Droit de l’Environnement
- en Droit des services publics locaux
- en Droit de l’urbanisme & aménagement du territoire
- en Droits des contrats publics
- en Droit de la propriété publique
- en Droit de la fonction publique
- Droit de la responsabilité administrative
- Droit de la responsabilité civile et pénale des personnes publiques
- Dommage de travaux publics
- Droit de la responsabilité médicale
- Dommage corporel :
- CIVI (victimes d'infractions)
- ONIAM (victimes d'accidents médicaux)
Contentieux de la responsabilité administrative
Assistance à la rédaction des actes administratifs
- Assistance aux personnes publiques à la rédaction des actes administratifs règlementaires, individuels et contractuels tant dans leur structure formelle (légalité externe) que pour garantir la sécurité juridique de l'objet de l'acte et de ses effets (légalité interne).
- Assistance aux particuliers et aux sociétés sur la conception de leurs dossiers administratifs.
