Comment sont fixés nos honoraires ?

La fixation de l'honoraire par l'avocat est libre. 

Plusieurs paramètres entre en ligne de compte et notamment, la complexité du dossier, l'urgence                                         et l'état de fortune du client.

Notre cabinet propose trois modalités de facturations :

1. Au temps passé
2. Au forfait
3. Au résultat

Notre convention d'honoraires détaille l'ensemble des diligences prévues pour chacune de ces modalités.

C'est à l'issue du 1er RDV que le client et l'avocat s'entendent sur la modalité de facturation choisie ; ce choix est toujours fait dans l'intérêt du dossier et réversible sous couvert d'un avenant.

Chaque modalité de facturation appelle le règlement d'une provision. A défaut de règlement de cette provision, nous devrons considérer ne pas être saisis de votre dossier.

Enfin et pour mémoire, l'avocat est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

En d'autres termes, vos chances de succès sont définies en considération de vos prétentions et des pièces constitutives de votre dossier sur la base desquelles notre expertise doit vous éclairer sur l'utilité ou non d'engager une procédure, autrement dit sur "l'intérêt du litige".

1. L'honoraire au temps passé

Le taux horaire de notre cabinet est de 200 € HT de l'heure.

Cette modalité intègre l'ensemble des travaux d'analyse, de recherche et de rédaction juridiques et de gestion administrative nécessaires à la défense de vos intérêts, de la constitution de notre cabinet près la juridiction à l'archivage de votre dossier.

Cette modalité au temps passé s'impose sur les dossiers pour lesquels il est impossible de déterminer à l'avance le temps que prendra l'instruction de la procédure. C'est notamment le cas dans l'hypothèse d'une multiplicité de parties.

Pour autant, nous sommes toujours en mesure d'évaluer un premier volume d'heures mobilisables à ce taux horaires et, par suite, un second volume d'heures à un un taux horaire négocié avec notre client.  

Cette modalité est rassurante tant pour le client que pour l'avocat qui peuvent ainsi travailler sereinement sous couvert d'appels à provision au fur et à mesure que la procédure impose des travaux d'analyse, de recherche et de rédaction.

2. L'honoraire au forfait

La rémunération de l'avocat peut également intervenir sur la base d'un forfait.

Cette modalité intègre l'ensemble des travaux juridiques et administratifs nécessaire à la défense de vos intérêts de notre constitution à l'archivage de votre dossier. Toutefois, cette modalité de facturation "au forfait" doit s'entendre en nombre de "jeux de conclusions".

Cette modalité est possible dès lors que votre problématique est simple et ne demande pas de travaux d'analyse, de recherche et de rédaction complexes et/ou que votre dossier ne présente pas une densité documentaire trop importante.

Dans ce cas, nous sommes en mesure d'évaluer un volume d'heures mobilisables de 7h au taux horaire de 200 € HT.

Ce volume doit permettre d'engager la procédure, d'en suivre l'instruction jusqu'à l'audience, sans qu'à réception du mémoire adverse, il soit nécessaire de rédiger un mémoire en réplique. Il ne comprend pas les frais liés à l'audience.

Si cette modalité est rassurante pour le client, elle est très contraignante pour l'avocat qui, en même temps qu'il lui transmet le mémoire adverse, doit l'interroger sur la suite qu'il souhaite y donner et ce, afin que sa responsabilité ne puisse être engagée sur sa décision de ne pas en tenir compte dans la suite de la procédure.

Dans le cas inverse, dès lors que vous souhaiteriez répondre à l'adversaire, il sera nécessaire de signer un avenant à la convention d'honoraires initiale sur un appel à provision complémentaire d'un volume 7h réglant ainsi un "second jeu de conclusions".

3. L'honoraire au résultat

Ce mode de facturation est en % sur les gains obtenus ou l'économie réalisée. 

Il se compose :

1. d'un forfait initial par appel à provision déterminé par un volume d'heure en fonction de la complexité du dossier 
2. d'un honoraire supplémentaire en fonction du résultat obtenu par tranches :

• jusqu'à 10 000 € HT : 15% HT ;
• entre 10 000 € et 50 000 € HT : 12% HT ;
• entre 50 000 € et 100 000 € HT : 10% HT
• au-delà de 100 000 € HT : négocié